Intervention de Amélie de Montchalin

Concernant les trois derniers amendements identiques – n° 939, 1616 et 2059 –, je ferais une remarque de fond : quand on commence à écrire qu'une action « peut » se faire en coordination, c'est que l'on est en train de rédiger une loi bavarde. On écrit dans la loi ce qui est interdit. Ouvrir des possibilités d'action n'est pas complètement dans l'esprit de ce que devrait être une loi : ce qui est possible est possible sans qu'on ait besoin de l'écrire.

Quant aux amendements n° 1695 et 1767 , ils visent à imposer la coopération. Sachant que la législation actuelle prévoit déjà une consultation, c'est un peu comme si l'on écrivait une loi pour vous obliger à vous dire bonjour alors qu'il existe déjà un texte vous incitant à le faire.

La consultation existe. Dans le cadre des assises de l'eau, Julien Denormandie et Bérangère Abba ont aussi prévu des chartes, notamment entre les SAFER et les acteurs qui préemptent des zones de captage. Ces amendements sont satisfaits. Si nous les adoptions, ce texte ne pourrait plus prétendre simplifier.