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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 63 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement n° 867 de M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, est rédactionnel.

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