Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 67
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement revient à transposer à IDFM le dispositif prévu pour la Monnaie de Paris afin de permettre à cet établissement de valoriser des emprises et des terrains inutilisés. Cela me semble opportun.
Je remercie Mme la ministre et M. Savignat, auteur d'un amendement identique, le n° 1132, d'avoir intégré dans leur rédaction un sous-amendement que j'avais déposé en commission mais qui n'avait hélas pas pu être défendu.
