Intervention de Thibault Bazin

Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que l'échelon régional n'est pas forcément pertinent en matière de santé. S'il y a eu ce parallèle entre les régions et les ARS, dont la compétence est régionale – là est peut-être le problème –, c'est que le niveau décisionnel est le directeur d'ARS et non les délégués territoriaux des ARS. Dans une région taille XXL comme la mienne, on ne va pas traiter les problèmes touchant à la santé dans les Ardennes ou en Champagne en allant chercher des solutions à Mulhouse : il faudrait déjà résoudre les problèmes de Mulhouse ! Dans des régions de cette taille, il n'y a pas de mise en réseau ni de cohérence. Du point de vue de la proximité, qui peut être celle du groupement hospitalier de territoire (GHT), le niveau départemental est plus pertinent, d'autant plus qu'en raison des compétences départementales, les coopérations sont quotidiennes entre le conseil départemental et l'ARS dans un certain nombre de domaines.

La question est celle du niveau de décision des ARS à l'échelon départemental. Aujourd'hui, le pouvoir des délégués territoriaux n'est pas exactement le même que celui des directeurs généraux d'ARS : cela pose une vraie question de gouvernance. Je ne suis pas plus convaincu que vous de la pertinence de l'échelon régional, d'autant moins à la lumière de ce que la crise nous a enseigné sur les ARS. Dominique Bussereau…