Intervention de Olivier Véran

Sa réponse a été : « surtout pas, et nous sommes très heureux que ce soit les ARS qui l'aient gérée. » En revanche, la loi prévoit qu'en cas de crise sanitaire, l'articulation entre préfets et directions d'ARS se met en branle au service de nos concitoyens. J'ai vu, monsieur le député, des ingénieurs des eaux salariés des ARS qui se sont retrouvés à établir des tableaux Excel pour répartir les doses de vaccin entre les centres de vaccination. Croyez-vous que les préfectures auraient eu les moyens de le faire ?

On reproche souvent à l'ARS d'être un mastodonte administratif désincarné, mais ce sont des femmes et des hommes qui, depuis deux ans, pensent covid en permanence – en même temps qu'ils participent au contrôle bienveillant de la Cour des comptes, qui vérifie que tout est fait dans les règles, et qu'ils continuent à gérer les catastrophes industrielles, la pollution, tout en travaillant avec les élus et en dressant la cartographie des besoins hospitaliers et des EHPAD comme jamais cela n'avait été fait dans notre pays pour que nous puissions déployer le plan d'investissement majeur qu'est le Ségur. Vous allez dire à ces personnes : « écoutez, c'est super sympa ce que vous faites, et personne ne s'en plaint, ni les préfets, ni les élus, mais nous, parlementaires, considérons que c'est plutôt au président de la région de s'en charger » ?

On peut certes avoir des lectures très différentes de la façon dont les collectivités ont participé à la gestion de la crise. Quand j'ai appelé Dominique Bussereau, qui est quelqu'un de très bien, pour lui dire qu'il nous fallait des camions pour acheminer les masques jusqu'au EHPAD, il a donné son accord, mais de là à considérer, monsieur le député, que les collectivités auraient géré la crise sanitaire dans les territoires malgré l'action des ARS, c'est une réécriture de l'histoire qui n'a même pas sa place au Sénat.

Prenons garde, car nos débats sont très suivis. Tout système peut être amélioré ; nous avons d'ailleurs tenu compte des doléances des parlementaires et créé un conseil d'administration. Il est vrai que jusqu'ici, la place des élus au sein du conseil d'administration des ARS était très modeste – vous avez raison sur ce point : c'était tellement peu motivant que les exécutifs n'y envoyaient personne. Le patron de la région n'y participait pas, ni même, ou rarement, celui du département. Nous avons donc instauré quasiment l'équivalent d'une minorité de blocage, ce qui fait qu'un directeur d'ARS ne peut pas faire passer son budget sans l'accord global des élus. Des vice-présidences sont même données à ces derniers.

Quand j'étais parlementaire, je connaissais le nom du directeur général de mon ARS, même si je ne le voyais pas souvent, alors que j'ignorais celui du préfet de région. En revanche, je connaissais très bien le préfet du département, mais ne confondons pas le préfet du département et le directeur général de l'ARS !

Si vous considérez que la déconcentration des actions de l'État doit être revue à l'aune de la taille des régions, nous faisons le même constat que vous : les régions sont beaucoup trop grandes, et c'est pourquoi nous répartissons les moyens des ARS à l'échelle des départements, pour que les délégués départementaux disposent des moyens et des effectifs nécessaires aux missions de proximité que nous leur avons attribuées. Il ne faut pas casser cette dynamique, qui nous vaut l'admiration de l'étranger pour l'action qu'ils mènent depuis le début de la crise sanitaire.