Intervention de Philippe Vigier

Entendez-nous donc lorsque nous vous disons que les financements des ARS sont attribués dans une opacité totale ! Lorsqu'avec Jacqueline Gourault, ici présente, vous nous avez fait l'honneur de venir à Blois présenter le programme d'investissement destiné à la région Centre-Val de Loire, cela a d'ailleurs donné lieu à une belle coquille au sujet de mon établissement de Châteaudun…

Par ailleurs, franchement, la campagne de vaccination a été un combat. Je vous l'ai dit à l'occasion de votre audition : je peux comprendre que l'on passe au vaccin Moderna faute de vaccin Pfizer, je peux tout comprendre, sauf le mail qui vous annonce à vingt et une heures trente que tout changera le lendemain, sans que l'on sache comment l'expliquer aux patients. Le cas s'est présenté dans mon département : cela a été un réel problème. Nous vous demandons que les relations entre les ARS et les élus locaux deviennent plus normales. Il est exact qu'elles se seront améliorées durant ce quinquennat, puisque nous faisons désormais partie du conseil d'administration des hôpitaux, ce qui n'était pas le cas auparavant. Nous arrivons à nous faire tolérer ! Or des collèges au sein des ARS leur permettraient de gagner en efficience.

Mme Gourault ne s'y est pas trompée : l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est rattachée aux préfets, de même que l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), parce qu'il y a là un gage d'efficacité. Cette proposition n'est aucunement dirigée contre vous – qui avez d'ailleurs dû, en avril 2020, révoquer le directeur général de l'ARS du Grand Est pour des propos un peu trop en décalage avec la situation. La pandémie a révélé aussi bien des failles que des forces. Elle a mis en évidence la capacité de notre système de santé à former la première ligne, capacité que vous soulignez tous les jours et que vous soutenez à bout de bras : bravo ! Quelle que soit notre sensibilité politique, nous nous efforçons d'en faire autant ; reste que l'efficience doit être au rendez-vous.

Si vous consentez demain à ce que, dans les départements, le préfet constitue la tête de pont avec le délégué départemental, qui sera en mesure de prendre beaucoup plus de décisions, cela me conviendra parfaitement ! Seulement, les régions sont trop grandes, vous le savez : regardez la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, l'Auvergne-Rhône-Alpes, dont vous avez été un élu, monsieur le ministre ! Comment voulez-vous gérer simultanément Figeac et Annecy ? C'est pourquoi je souhaite réellement qu'au nom de l'efficience, au nom de la lutte contre la suradministration qui s'est installée au fil des ans – nul ne peut dire le contraire – et dont résulte une opacité croissante, nous puissions évoluer. Je ne vous demande pas de le faire tout de suite : la pandémie étant encore devant nous, nous devons nous montrer responsables et raisonnables, comme j'espère l'avoir prouvé en ne déposant qu'un amendement d'appel. En revanche, je vous le dis très sérieusement, il est impossible de laisser subsister le modèle actuel, qui a montré ses limites, qui n'est pas assez démocratique à l'égard des acteurs censés influer sur les décisions.

Pour finir, je vous renverrai à l'excellent rapport consacré au sujet par deux de nos collègues dans le cadre de la MECSS. J'ai proposé un Printemps de l'évaluation efficace, qui permette de savoir ce que l'on fait. Vos services disposent du budget de la sécurité sociale, plus de 500 milliards d'euros, soit davantage que le budget de la nation : avec de tels moyens, je le répète, nous devons faire évoluer le modèle des ARS, l'adapter, le démocratiser, le rendre plus efficient.