Intervention de Stéphanie Kerbarh

Pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de la santé et du secteur médico-social au niveau départemental, cet amendement propose que le délégué départemental de l'ARS présente chaque année un bilan d'activité au président du conseil départemental, de même que le préfet de département présente un rapport d'activité des services de l'État. Certes, l'article L. 1434-15 du code de la santé publique prévoit qu'au moins une fois par an, les élus soient concertés sur l'organisation territoriale par le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l'ARS. Au-delà de la concertation, nous proposons la transmission et la présentation d'un rapport d'activité de la délégation départementale. Cela s'impose compte tenu de l'imbrication des différentes politiques médico-sociales et de la volonté, au travers de ce projet de loi, d'asseoir la participation du département à la sécurité sanitaire territoriale. Cet amendement a reçu un avis favorable de la commission.