Intervention de Stéphanie Kerbarh

Je le qualifierais presque de rédactionnel. Il a pour objet de rétablir une disposition adoptée en première lecture au Sénat, visant à assurer un juste équilibre dans la composition du conseil d'administration des ARS. Sans limite de nombre, les membres de celui-ci seraient ainsi issus, de façon égalitaire, des quatre collèges : représentants de l'État, membres des conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie, représentants des collectivités territoriales et représentants des usagers.

Supprimée en commission des affaires sociales au motif qu'elle relèverait plutôt du domaine réglementaire, mais aussi pour préserver des possibilités d'ajustement, cette mesure tend simplement à garantir une meilleure représentation des différentes parties prenantes de la politique de santé à l'échelle régionale. Elle vise aussi à accroître la démocratie sanitaire dans les territoires en supprimant la possibilité de pondérer les voix, au sein des conseils de surveillance des ARS, au profit des représentants de l'État. Même si la politique sanitaire est une compétence de l'État, les crises sociales et sanitaires dont la France a souffert ces dernières années ont mis en évidence le besoin criant de recréer du lien au niveau local. Il est donc primordial de créer un système paritaire entre l'État et les collectivités locales pour faciliter le dialogue et la recherche de consensus sur le plan local.