Intervention de Didier Martin

Ces amendements identiques proposent que l'on inscrive dans la loi la composition chiffrée des différents collèges du conseil d'administration des ARS. La commission des affaires sociales a supprimé du texte cette précision introduite par le Sénat. Il n'apparaît pas souhaitable d'en faire mention dans la loi. Je prends acte par ailleurs de l'engagement du Gouvernement d'assurer, dans le décret qui sera publié, un équilibre entre les différentes composantes du conseil d'administration. Laissons faire le Gouvernement : avis défavorable.