Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je rappelle que les conseils territoriaux de santé, constitués par les directeurs généraux des ARS sur les territoires de démocratie sanitaire, organisent en leur sein l'expression des usagers en intégrant celle des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Votre proposition reviendrait à modifier les équilibres au sein du futur conseil d'administration des ARS, puisqu'elle augmente le poids relatif de certains représentants des usagers. Je n'y suis pas favorable et vous suggère de retirer votre amendement.

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