Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Il propose de supprimer l'alinéa 10 et donc de rétablir la pondération des voix dans les conseils d'administration des ARS. Cette disposition, supprimée par le Sénat – c'est dommage ! –, est en effet indispensable pour obtenir une répartition équilibrée entre les différents collèges au sein du conseil, comme s'y était d'ailleurs engagé le Gouvernement.
