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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements identiques n° 533 rectifié de M. Bertrand Pancher, 1609 de M. Robin Reda et 3090 de M. Joël Aviragnet sont défendus.

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