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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements n° 2417 , 2418 et 2419 de M. le rapporteur pour avis sont rédactionnels.

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