Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

L'article 31 est l'occasion de rappeler combien la prévention est une mission essentielle des ARS, à laquelle participent nombre de collectivités, comme le soulignait précédemment M. le ministre : les communes, les intercommunalités, les villes, les départements, bien sûr, avec les services de protection maternelle et infantile (PMI) ou l'accompagnement de nos aînés. Ces différents acteurs peuvent se saisir de la politique de prévention pour mener des actions ou des projets. Je rappelle que la prévention est un pilier de notre stratégie nationale de santé et une nécessité politique qui s'est fait jour, notamment, à l'aune de la crise sanitaire – nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut être efficace en la matière.

Or la France est en retard : si l'on prend l'exemple de l'espérance de vie, qui est à peu près équivalente à celle de nos voisins européens, on constate en revanche que l'espérance de vie en bonne santé est, en France, inférieure à la moyenne européenne ; par comparaison avec la Suède, l'écart est même de dix années. Les marges de progrès sont donc importantes.

Le rapport de la Cour des comptes du 1er décembre dernier sur le pilotage et la gouvernance de la prévention, présenté au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, pointe notamment une insuffisante légitimation des ARS en matière de prévention ; la difficulté d'animation et de structuration de cette politique menée, comme cela a été dit tout à l'heure, par de nombreux acteurs – on le voit par exemple en matière de dépistages ; et la difficulté de travailler à l'échelle des grandes régions, qui nécessite une association étroite des délégations départementales. La Cour des comptes préconise d'ailleurs d'organiser une conférence départementale des politiques de prévention.

Au vu de ces différents constats, il paraît opportun que le conseil d'administration dresse un état des lieux des constats épidémiologiques locaux et de la mise en œuvre des actions de prévention avec l'ensemble des acteurs concernés, comme il le fera d'ailleurs en matière de désertification médicale.