Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, n° 3471 , 2844 , 2711 , 2744 et 2843 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 2744 et 2843 sont identiques.

La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement n° 3471 .

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