Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Le directeur général de l'ARS élabore le budget et le prépare en amont de la consultation des élus locaux, qui donnent leur avis sur ce budget. Il ne semble pas nécessaire d'associer certains membres du conseil de surveillance, en amont, à la préparation de ce budget. Le débat aura lieu au sein du conseil administration. Avis défavorable.

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