Intervention de Joël Aviragnet

Il vise à transformer l'avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme.

Il nous semble en effet essentiel que l'instance de démocratie sanitaire régionale ait une voix qui compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et appliqué par l'ARS pendant quatre ans.

En l'état du droit, cet avis n'est que consultatif. La prise en compte des irritants remontés par les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, notamment du collège des usagers, par exemple sur la dégradation de l'offre de soins, n'est donc pas entièrement garantie. La transformation de l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme renforcerait par conséquent la prise en compte de ces irritants par l'ARS.