Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Il vise à ce que les ARS veillent à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, en s'appuyant le schéma régional de santé. En effet, de nombreuses collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures mais en tenant de moins en moins compte de la cohérence de leur implantation sur le territoire.

Cette course à l'investissement, à laquelle participent les collectivités territoriales, peut nuire à la cohérence globale de la carte d'implantation des maisons de santé et des centres de santé. Face à cela, en l'état actuel du droit, les ARS n'ont pas d'obligation, ni de moyens, ni de résultats.

Il convient donc d'intégrer cette problématique dans le schéma régional de santé et de confier à l'ARS le rôle de veiller à la répartition juste et efficace des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, d'autant plus qu'on constate désormais l'existence de centres de santé sans professionnels. Puisqu'on manque de médecins et de professionnels de santé, il est nécessaire de réguler ces installations.

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