Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 31 bis b (amendements précédemment réservés)
Annie Genevard, présidente :L'amendement n° 1327 de Mme Stéphanie Atger, portant article additionnel après l'article 31 bis B, est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
