Intervention de Thibault Bazin

Il répond à une véritable attente de la part des territoires, qui demandent de la souplesse. On peut en plaisanter, mais c'est la réalité pour de petites communes de moins de 1 000 habitants. Je pourrais ainsi citer l'exemple d'une commune qui, avec potentiellement un médecin traitant, une infirmière et un kinésithérapeute, ne répond pas au cahier des charges. Il serait regrettable que cet amendement, qui portait sur l'article 31 bis , n'ait pas été jugé recevable.

Mais ne perdons pas de temps et revenons à l'article 32.

L'amendement n° 1363 vise à préciser les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront participer au financement de projets d'investissement des établissements de santé publics et privés, dans un objectif d'égal accès de tous à la santé.

Le texte prévoit que les projets faisant l'objet d'un accompagnement respectent les objectifs fixés par le projet régional de santé. Cette nouvelle possibilité de financement offerte aux collectivités territoriales constitue une réelle chance d'apporter des améliorations plus rapides à la planification réalisée par l'ARS.

L'objectif est donc de favoriser une bonne articulation entre déconcentration et décentralisation, sans tomber dans la polémique lancée par M. Véran tout à l'heure, car j'ai regardé et je n'ai jamais été invité par l'ARS à Lunéville. L'invitation à la visioconférence à laquelle il a fait référence a été envoyée le 7 pour le 9 décembre ; or le 9, j'étais avec vous, madame la ministre, ici pour ce texte 3DS, et j'ai préféré faire mon travail de député. Une « visio » dont vous n'êtes informé que trente-six heures avant, ce n'est pas très correct. Je n'ai pas non plus eu de réponse au courrier que j'ai envoyé à l'ARS. J'espère qu'il y aura des améliorations.