Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 32 (précédemment réservé)
Annie Genevard, présidente :Monsieur Bazin, je vous confirme que l'amendement introuvable n° 1263 a été déclaré, contre toute attente, irrecevable. Vous l'avez tout de même défendu et je vous en remercie car c'était un excellent amendement.
