Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 32 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

J'ai bien entendu vos arguments. Nous sommes tous à mi-chemin : vous, parce que vous dites que certains établissements à but lucratif participent à des missions d'intérêt général et que je dis, moi, que ce n'est pas le cas de tous. Nous pouvons peut-être trouver un compromis en disant qu'il n'est pas normal que ceux qui réalisent des bénéfices et ne participent pas à une mission d'intérêt public reçoivent de l'argent public. Il faut trouver un moyen de verrouiller le dispositif.

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