Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 32 (précédemment réservé)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je confirme que l'article 32 s'applique bien à la métropole de Lyon. L'amendement est satisfait.

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