Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 34 (amendements précédemment réservés)
Il s'agit de modifier le dispositif introduit par la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DADU), pour permettre à l'ensemble des collectivités territoriales de déterminer librement les modalités de délivrance d'aides qui leur semblent les plus adaptées localement, afin de garantir la pleine opérationnalité du dispositif.
Selon les données de l'atlas démographique 2021 de la profession vétérinaire, on dénombre 19 530 vétérinaires qui exercent la médecine et la chirurgie des animaux en France. Si le pourcentage de vétérinaires exerçant auprès des animaux de compagnie reste stable – 80 % des inscrits au tableau de l'ordre –, celui des vétérinaires ruraux exerçant plus de 50 % de leur activité auprès des animaux enregistre une baisse de 18 % en cinq ans. Ainsi, ces vétérinaires sont passés de 3 869 en 2016 à 3 155 en 2020, soit une diminution de 714.
Cette tendance est inquiétante pour la ruralité, car les maillages vétérinaires et agricoles sont interdépendants – un éleveur a toujours besoin d'un vétérinaire. Le Gouvernement propose donc de supprimer le zonage des aides aux vétérinaires, pour permettre aux collectivités de déterminer librement leurs modalités d'intervention.
