Intervention de Jacqueline Gourault

Je vais parler d'une expérimentation qui s'intitule Territoires zéro non-recours et qui a fait l'objet d'un travail important de Mme Cloarec-Le Nabour. Cette expérimentation est un nouvel outil mis à la disposition des acteurs locaux de la lutte contre le non-recours aux droits pour développer et partager les initiatives prises sur le territoire concerné. L'expérimentation doit permettre de faire émerger des solutions d'« aller vers » innovantes, au plus près des demandes et des besoins de la population.

En s'appuyant sur le rapport d'évaluation, si les résultats sont concluants, le Gouvernement sera en mesure d'étendre ou de généraliser l'expérimentation, le cas échéant. La mesure proposée s'inscrit ainsi pleinement dans la politique active et volontariste en matière d'amélioration de l'accès aux droits sociaux des plus précaires.