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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 36 bis ac (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements n° 2444 , 2445 et 2446 de M. Didier Martin, rapporteur pour avis, sont rédactionnels.

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