Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 73 ter
Hugues Renson, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1090 et 2641 , portant article additionnel après l'article 73 ter .
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1090 .
