Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 73 ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je comprends votre souci de transparence, mais toutes ces informations sont déjà publiques. L'adoption de cette mesure imposerait aux collectivités un travail supplémentaire important, afin d'établir un état récapitulatif d'indemnités avec lesquelles elle n'a aucun lien. On ne va pas installer une HATVP dans chaque commune. Avis défavorable.
