Intervention de Thibault Bazin

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) constituent un modèle innovant. Les collectivités reconnaissent qu'elles offrent aux territoires des retombées positives, notamment en matière de développement. Aussi s'impliquent-elles fortement dans leur expansion.

La commune de Rosière-aux-Salines, dont j'ai eu le bonheur d'être maire pendant près de dix ans, en offre un bel exemple. Lorsque l'État a abandonné le savoir-faire dans le domaine de l'élevage, une SCIC a été créée afin de le préserver et de maintenir une activité d'élevage dans l'ancien haras national, ce qui a constitué une très bonne nouvelle, même si l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) reste présent juste à côté.

Cependant, la loi de 1947 portant statut de la coopération pose un problème d'ordre rédactionnel tel qu'elle empêche souvent les intercommunalités d'attribuer des subventions aux SCIC. L'article 19 decies de la loi de 1947 dispose que les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux SCIC ; le présent amendement vise à ajouter explicitement les groupements de collectivités territoriales, afin de clarifier la situation.