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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 73 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement n° 1067 de Mme Constance Le Grip, visant à rétablir l'article 73 sexies , supprimé par la commission, est défendu.

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