Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 84
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je comprends bien sûr ce qui motive votre amendement mais je tiens à préciser que dans le cadre des nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté, le ministère des solidarités et de la santé a déjà engagé des travaux visant à évaluer les moyens financiers dédiés à la domiciliation et à définir des outils juridiques et de mise en œuvre de l'animation territoriale. Leurs conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2022. Elles permettront de rendre compte de l'implication des CCAS, des CIAS et des organismes agréés en matière de domiciliation. Ces évaluations pourront bien sûr être transmises au Parlement. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement, qui me paraît satisfait.
