Intervention de Thibault Bazin

Arrivant au terme de l'examen de ce projet de loi, nous constatons qu'il contient à la fois de nombreuses mesures de bon sens et d'autres que nous regrettons. Au sujet de ces dernières, nous espérons que l'examen du texte en CMP permettra de rectifier le tir et de redonner du pouvoir aux maires, qu'il s'agisse des dispositions relatives à l'eau, à l'assainissement, aux éoliennes ou au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui mériteraient d'être retravaillées.

Comme vous l'avez vous-mêmes reconnu en commission, ce texte ne constitue pas une étape majeure de la décentralisation, et on n'y trouve pas non plus les mesures de déconcentration et de différenciation qui étaient attendues. Il nous semble par conséquent souhaitable de modifier le titre du projet de loi afin qu'il corresponde mieux à la réalité, et proposons qu'il soit ainsi rédigé : « portant diverses mesures d'aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».