Intervention de Cécile Untermaier

Il est vrai que ce sont des mesures très graves qui sont décidées aujourd'hui, dont le caractère liberticide est régulièrement évoqué et dont le caractère proportionné au regard d'une situation qu'il nous faut maîtriser doit être régulièrement vérifié.

C'est le sens de notre amendement. Nous avions déjà proposé d'introduire dans la loi sur la vigilance sanitaire une clause de revoyure qui nous aurait permis de discuter du texte en janvier ou en février. On mesure aujourd'hui la pertinence de ces clauses de revoyure et les nombreuses demandes émanant de tous les bancs de l'opposition vous commandent de faire preuve d'écoute et d'humilité en acceptant que nous réexaminions avant la fin de la législature les mesures que nous aurons votées. Ce serait d'ailleurs conforme aux recommandations du Conseil d'État qui, dans un rapport publié en septembre, « Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », préconise que le Parlement soit consulté sur des mesures aussi attentatoires aux libertés au terme d'une période d'application déterminée. Il nous faut définir la durée de cette période d'application : il nous semble que les deux mois qui viennent sont une durée satisfaisante.