Intervention de Cécile Untermaier

En commission, l'article 1er a été modifié par un amendement prévoyant que les jauges seraient définies proportionnellement à la capacité d'accueil de l'établissement. En réalité, la proportionnalité tombe sous le sens et ne devrait même pas donner lieu à débat. Toutefois, ce principe a parfois été mal appliqué puisque l'on a pu voir, dans le passé, que tous les spectateurs admis dans un stade avaient été placés dans la même tribune… Il nous semble important de préciser que la jauge doit non seulement, bien entendu, être proportionnelle à la capacité d'accueil, mais aussi appliquée dans le respect des règles de distanciation.