Intervention de Olivier Véran

Il vise à modifier une disposition qui a été votée par la commission des lois tout en assouplissant son application pour éviter ce que j'ai appelé en commission le risque d'usine à gaz. Je comprends parfaitement le principe qui consiste à fixer une jauge proportionnelle à la capacité d'accueil d'un établissement accueillant du public, afin d'éviter, par exemple, d'appliquer la même limitation de 5 000 personnes au Stade de France et dans le magnifique stade des Alpes de Grenoble, qui est un peu plus petit.

Comme on l'a vu lors de l'application du passe sanitaire dans les centres commerciaux, un système de jauge proportionnée implique de compter le nombre de mètres carrés disponibles et suscite un débat sans fin, au risque de tuer le dispositif. Si le calcul au prorata paraît simple sur le papier, il est en réalité très compliqué à appliquer et inapproprié eu égard à la diversité des établissements recevant du public. Par ailleurs, un prorata imposé en toutes circonstances ne peut que nuire à la vraie proportionnalité que nous recherchons, laquelle doit reposer sur une approche plus fine, bien souvent d'ailleurs multicritères et contextualisée – une approche qui, parfois, mène au constat que pour certaines catégories d'établissements recevant du public, il vaut mieux fixer une jauge unique, simple et claire.

Je le répète, nous l'avons déjà fait par le passé et nous sommes disposés à le refaire. Nous prendrons en considération le souhait des députés de tenir compte des caractéristiques de chaque établissement, mais nous ne souhaitons pas une proportionnalité stricte qui rendrait le dispositif inapplicable.