Intervention de Sacha Houlié

Cet amendement est l'issue de la réflexion d'un groupe de travail lancé par le ministère des sports ainsi que de comparaisons effectuées avec d'autres pays. Dans certains pays de l'Union européenne, les jauges ont en effet été calculées en pourcentage – 75 % en Catalogne et de 50 % en Italie, par exemple.

Le principe de proportionnalité adopté en commission donne au Gouvernement le choix entre des mesures prises à l'échelle nationale – des jauges proportionnelles dans tous les établissements – et une application purement locale, par laquelle les préfets ou les collectivités adapteraient le seuil selon les salles, en tenant compte évidemment de leurs capacités.

Dans cette hypothèse, on pourrait considérer qu'en dessous d'un certain seuil – par exemple de 1 000 ou de 500 places – la jauge serait de 100 %. C'est la raison pour laquelle je pense que le dispositif que nous avons adopté en commission peut fonctionner en l'état et qu'il ne s'agit pas d'une usine à gaz. En tout état de cause, le but est de faire du cas par cas, comme nous le faisons en matière économique.