Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, votre amendement est problématique en ce qu'il exclut tout contrôle du législateur et vous laisse entièrement la main sur la décision de retenir ou non des jauges en fonction de la taille des établissements recevant du public. Nous avons tous très bien compris que la bureaucratie souhaite voir fixer des jauges très simples et très claires, et vous avez d'ailleurs vous-même affirmé – en commission, puis dans Le Journal du dimanche – être opposé aux jauges ajustables en fonction de la taille des établissements.

De leur côté, les parlementaires qui ont voté cette disposition en commission estiment que la rédaction actuelle est beaucoup plus protectrice pour les établissements et pour les personnes qui viendront y assister à un événement sportif que celle de votre amendement, qui donne la pleine main aux préfets sans que les maires aient leur mot à dire – alors que les mieux placés pour prendre une décision en toute connaissance de cause sont les élus locaux.