Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d'incidence du virus en deçà duquel il n'est pas possible d'appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d'accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, à tout le moins, nous entendre sur le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants, sur une durée continue d'au moins sept jours, en deçà duquel on ne pourrait pas appliquer ce dispositif. Cela permettrait de le raccrocher à un élément rationnel et mesurable et d'éviter de laisser son utilisation au bon vouloir d'un gouvernement prompt aux coups politiciens, aux reconfinements et aux déconfinements, au gré des articles du Journal du dimanche (JDD) et des lubies du ministre des solidarités et de la santé, du Président de la République et du Conseil de défense !
De la rationalité, voilà ce dont nous avons besoin, bien que, je vous l'accorde, nous soyons très loin aujourd'hui, avec le variant omicron, des 50 cas pour 100 000 habitants. Reste que le Gouvernement utilise le passe sanitaire et le passe vaccinal non pas comme des outils de lutte contre l'épidémie sur une base scientifique, concrète et mesurable, mais comme des instruments de contrôle social, d'où l'ineptie des mesures qu'il propose. Au nom de sa propre logique, il ferait bien d'adopter notre amendement de repli.