Intervention de Thibault Bazin

Par l'alinéa 5 de l'article 1er , vous voulez supprimer la mention de la « propagation ». On pourrait se dire que cela ne change rien, mais parfois le diable se cache dans les détails et cette disposition avait été votée dans un précédent texte ; elle permettait « au Premier ministre de prendre par décret des mesures aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ». Pourquoi voulez-vous supprimer cette précision ? Cette restriction, qui était nécessaire, l'est toujours ! Le but doit rester de lutter contre la propagation de l'épidémie.

Nous devons préserver l'encadrement du régime d'exception en nous assurant que les mesures prises soient proportionnées et justifiées. L'épidémie, en effet, ne sera pas toujours en train de se propager ! Elle peut régresser ; d'ailleurs, les chiffres du Danemark le montrent – les Danois ont annoncé aujourd'hui une baisse importante du nombre de cas. On ne peut pas garder ce régime d'exception en permanence : il doit être réservé aux moments qui le justifient, c'est-à-dire ceux où l'épidémie est en propagation. Je vous propose donc de conserver cette précision dans le texte.