L'alinéa 6 de l'article 1er pose problème. Sa rédaction actuelle vise à imposer aux mineurs de plus de 12 ans de se faire vacciner, sous peine de ne plus avoir accès aux loisirs ou aux transports. C'est profondément injuste : imaginez les cas dans lesquels les parents ne donnent pas leur accord pour que leur enfant soit vacciné, ou dans lesquels les mineurs ne possèdent pas encore de carte d'identité !
Si ce projet de loi était voté en l'état, alors ces mineurs pourraient, demain, être privés d'activité sportive ou culturelle. Ce serait profondément injuste. Près de 925 000 adolescents seraient ainsi pénalisés. On constate d'ailleurs que ce problème se pose déjà pour les activités extrascolaires. Nombre de clubs ont souffert de ces restrictions qui les ont conduits à supprimer des équipes d'adolescents.
C'est une question très importante. Revenez sur la disposition relative aux mineurs, monsieur le ministre, au moins concernant cet aspect.