Intervention de Julien Aubert

Comme, tout à l'heure, vous nous avez donné, en grand sachant, un cours de médecine, et d'autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d'accord que la non-vaccination reste légale, n'est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j'aimerais que vous m'expliquiez. Si l'on regarde l'article L. 3111-2 du code de la santé publique, la vaccination obligatoire pour les enfants est instituée pour certains vaccins. Là, vous ne le faites pas.

Accessoirement, s'agissant de l'article L. 3111-9 du même code, y a-t-il « réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire » lorsqu'elle procède de l'institution d'un passe sanitaire ? En d'autres termes, si un problème se présente, réparerez-vous le préjudice, et à quel titre ?