Intervention de Jean Castex

Vous avez raison : c'est un sujet qui touche à l'essentiel. Toute violence est bien entendu inacceptable dans une société démocratique, et je constate avec vous, bien sûr, la montée des phénomènes de violence sous toutes leurs formes ; il nous faut les combattre. Mais s'agissant de dépositaires de l'autorité publique, élus au suffrage universel, c'est la démocratie, c'est le pacte républicain – vous l'avez dit, monsieur le député – que le recours à la violence vient menacer.

Au-delà de la solidarité et de la protection que nous vous devons – je signale à la représentation nationale qu'à la fin de l'année dernière, le ministre de l'intérieur a de nouveau demandé à chacun des préfets de département de veiller à la protection, si nécessaire rapprochée, des élus de la nation –, nous avons – vous avez, vous, la majorité – durci la réglementation pour punir ces actes ignobles, parce qu'il n'y a pas d'autre voie que la répression pour y répondre.

Dois-je vous rappeler la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a créé le délit de mise en danger de la vie d'autrui en introduisant des peines aggravées – cinq ans d'emprisonnement – si les faits sont commis à l'encontre d'un élu ? Dois-je vous rappeler la loi du 22 décembre 2021, toute récente, pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui a supprimé les crédits de réduction de peine automatique et durci les conditions d'octroi de réduction de peine en cas de condamnation à des faits de violences contre les élus, et aussi supprimé le rappel à la loi – la mesure a été applicable dès la publication de ladite loi – en cas de délit commis contre un élu ? Dois-je vous rappeler la circulaire que le garde des sceaux a prise à ma demande dès septembre 2020 pour demander aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une réponse pénale systématique, ferme et rapide, assortie d'un suivi judiciaire renforcé, lorsque de tels actes sont commis ?

Au-delà de ces mesures, je voudrais, comme vous l'avez fait, monsieur le député, vous dire combien je suis touché par le fait que vous ne cédiez en rien à ces menaces