Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le ministre de l'intérieur, le renforcement de la lutte contre la circulation des faux passes sanitaires est une des priorités du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous examinons en ce moment même. Vous avez fait état de 182 000 faux passes en circulation. Ce nombre est probablement encore très sous-évalué, puisqu'il ne prend en compte que les fraudes avérées. Les réseaux d'élaboration et de vente de faux passes fleurissent, notamment sur les réseaux sociaux. Alors que vous aviez vanté les mérites de ce système prétendument inviolable, nous apprenons par la presse que les faussaires profitent d'importantes failles de sécurité. Ces dernières permettraient d'accéder très facilement sur Doctolib à des données confidentielles et de s'introduire sur le site de l'assurance maladie pour générer automatiquement de « vrais faux passes ».

Au-delà de l'existence de telles failles, il est particulièrement problématique que les « vrais faux passes » identifiés par vos services ne soient pas désactivés. Là aussi, les chiffres sont accablants. À la date du 29 décembre, on comptait 3 600 passes sur liste noire sur les 182 000 repérés, faute d'outils techniques permettant de désactiver les faux passes dans le cadre de procédures judiciaires. La circulation des faux passes jette également l'opprobre sur les professionnels de santé qui ont vu leurs identifiants piratés. Cet immense trou dans la raquette est très inquiétant au moment où vous souhaitez faire évoluer un dispositif qui n'est toujours pas correctement mis en œuvre sur le plan technique. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour combler les failles de sécurité existantes et désactiver au plus vite les passes frauduleux en circulation ?