Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis :J'appelle votre attention particulière sur le 27° de la liste des condamnations visées par notre amendement, qui concerne les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus aux articles 521-1 et 521-2 du code pénal. Je précise incidemment que c'est vous, madame la rapporteure, qui m'avez donné cette idée... L'adoption d'une telle disposition constituerait un signal intéressant ?
