Intervention de Gérald Darmanin

Comme vous, nous sommes particulièrement scandalisés par l'utilisation de faux passes sanitaires, que nous condamnons. Avec les services du garde des sceaux, nous poursuivons les personnes dépositaires ou les utilisateurs de ces faux passes sanitaires. Depuis l'instauration du passe sanitaire et jusqu'au 30 décembre dernier, 1 919 personnes ont été verbalisées pour avoir prêté leur passe sanitaire à quelqu'un d'autre. Ces verbalisations ont augmenté de 11 % rien que durant la dernière semaine du mois de décembre. Plus grave encore, la police et la gendarmerie ont recensé, au 30 décembre dernier, 192 483 faux passes sanitaires. Au moment où je vous parle, 435 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par les services du ministère de la justice – un peu plus en zone police qu'en zone gendarmerie, mais c'est malheureusement très équilibré sur le territoire. J'ai demandé aux services d'investigation cyber – comme Cybergend pour la gendarmerie ou la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour la police nationale – d'être particulièrement attentifs, puisque nous avons constaté que de très nombreux modes d'action cybercriminels étaient responsables de la production de ces passes.

Deux grandes enquêtes cyber d'envergure ont eu lieu à Lyon et à Paris. Elles ont montré que des piratages des sites des médecins ou des cabinets médicaux, et pas simplement de celui de l'assurance maladie, ont permis la création de faux passes sanitaires. Une vingtaine de dossiers ont été traités pour 150 trafiquants et bénéficiaires entendus, ne serait-ce que ces dernières heures. Dans le cadre d'une affaire qui touchait particulièrement la région de Nancy, deux personnes ont récemment été interpellées à Bordeaux à la demande du ministère de la justice. Les avoirs criminels saisis s'élèvent à 2,8 millions d'euros, soit le bénéfice pour générer de faux passes. Comprenez bien que les cyberattaques se déroulent partout sur le territoire national et qu'elles touchent aussi les faux passes sanitaires.