Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Cumul emploi-retraite des personnels soignants

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail :

Merci de vous préoccuper de ceux et celles qui contribuent encore aujourd'hui à la stratégie vaccinale et à la lutte contre la pandémie, puisque tel est l'objet de votre question.

Certaines dispositions existent pour, dirons-nous, une raison d'optimisation, notamment pour permettre à ceux qui sont partis en retraite sans le taux plein de retourner chez leur ancien employeur dans les six mois, en subissant éventuellement des abattements de pension du fait des rémunérations perçues. Tout cela, je l'ai traité avec Olivier Véran pour que ce que vous avez décrit ne puisse pas arriver. Je pense donc que ma réponse va vous rassurer.

Les mesures ont été précisées à l'article 3 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elles assurent aux professionnels de santé qui ont repris une activité, comme c'est le cas de vos exemples, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, que les règles en matière de cumul emploi-retraite que nous sommes en train d'évoquer ne s'appliqueront pas. Tous les professionnels de santé sont concernés, qu'ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers, et que l'on soit à l'hôpital, dans un cabinet libéral, ou en centre de santé pour faire de la vaccination.

Je peux vous assurer que l'infirmière dont vous avez parlé n'a pas de longs calculs à faire. Il faut qu'elle continue de s'investir dans la stratégie vaccinale aux côtés de tous ceux qui luttent contre la pandémie.

Vous aurez ce soir, je pense, l'occasion de voter l'amendement n° 679 au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, amendement qui modifiera le code de la santé publique de manière à étendre les dispositions que je viens d'évoquer avec vous, valables jusqu'au 31 décembre 2021, à l'année à venir.

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