Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Forfait patient urgences

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Peu, je suis presque certain que vous étiez présent lors de l'examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – au cours duquel la représentation nationale a voté cette mesure. Elle était demandée par les services d'urgences et la Fédération hospitalière de France et ne constitue en aucun cas un reste à charge additionnel pour les patients, mais une simplification.

Le reste à charge moyen après un passage aux urgences s'élevait auparavant à 25,28 euros. Le patient recevait une facture quelques jours ou, le plus souvent, quelques semaines plus tard, avec l'illusion de la gratuité des soins à la sortie des urgences. Les hôpitaux consacraient des sommes colossales au recouvrement de ce dû et nous ont ainsi demandé de remplacer ce système et d'harmoniser et unifier le reste à charge, lequel est d'ailleurs moins élevé, se situant en-deçà des 19 euros. Il s'agit donc plutôt d'un progrès social, mais si vous préférez parler de régression quand on paye moins, c'est votre choix : je ne vais pas vous apprendre les mathématiques !

J'insiste : il s'agit d'une mesure de simplification plébiscitée par tous. Vous pouvez autant que vous le souhaitez essayer de faire croire que nous cherchons à casser l'hôpital…

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