Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 4 janvier 2022 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4406, 4721).

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