Intervention de Raphaël Schellenberger

Décentraliser, déconcentrer, différencier : les mots sont forts, les ambitions élevées. Malheureusement, vous n'atteindrez pas ces objectifs avec ce texte, malgré l'aide du Sénat, que vous avez systématiquement refusée.

Dès l'examen en commission, vous avez adopté plus de soixante amendements tendant à supprimer les dispositions introduites par la chambre qui représente les collectivités territoriales. En tant que telle, elle est pourtant légitime pour concevoir les outils si techniques et si spécialisés capables de servir l'administration des territoires. En séance, vous avez poursuivi le travail de sape ainsi entamé et remanié tout ce que le Sénat avait accompli et qui n'avait pas encore été modifié en commission. À la fin, il n'y a pas de décentralisation, mais seulement quelques adaptations et transferts de charges et d'infrastructures. Nos collectivités territoriales ne disposeront d'aucune capacité nouvelle pour agir, innover, créer.

Avec le Sénat, le groupe Les Républicains déclare que nous n'avons pas besoin d'adapter la loi Defferre, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, mais bien de changer de paradigme pour instaurer une véritable subsidiarité. Cela passe par l'organisation conventionnelle, parfois même contractuelle, des territoires, afin qu'ils puissent s'organiser en fonction de leurs spécificités, se donner les moyens d'agir et se partager les compétences comme les collectivités considèrent que c'est nécessaire, et non comme nous considérons que c'est possible.

Le texte n'instaure pas non plus de déconcentration : comme le Sénat, nous avons proposé d'adopter une vision transversale, avec un pilotage par projets, confié au préfet, qui aurait la primauté. En effet, c'est lui qui est le plus à même de concevoir la nécessaire adaptation locale des textes. Mais vous persistez à vouloir comme seuls interlocuteurs des territoires de grandes administrations régionales, souvent construites en fonction de considérations purement techniques, loin des préoccupations concrètes du terrain.

Quant à la différenciation, madame la ministre, vous saviez dès le départ qu'elle ne figurerait pas dans ce texte. En effet, vous avez été la première à nous dire, notamment lors de l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, qu'une réforme de la Constitution serait nécessaire pour la mettre en œuvre. Or il s'agit d'un projet de loi ordinaire : il n'y aura pas de différenciation ailleurs que dans le titre.

Enfin, le projet de loi comporte de grands ratés. Nous avions formulé des propositions ambitieuses pour réformer la loi SRU, afin de prévoir comment nous construirons et répartirons demain les logements sociaux. Il s'agissait en particulier de passer d'une logique de stock à une logique de flux, pour mieux répartir le logement social sur le territoire et mieux répondre aux nouveaux besoins.