Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Ce projet de loi, baptisé « 3DS », comporte certes de nombreuses mesures d'ajustement, souvent de bon sens, mais leur portée est très limitée. Il ne s'agit absolument pas d'un texte plein et entier de décentralisation. Il est très loin de l'engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, en novembre 2019, qui annonçait « un nouvel acte de décentralisation » pour « changer le mode d'organisation de notre République » – engagement sèchement battu en brèche deux ans après, en décembre 2021, lors du même congrès, durant lequel le Président a exprimé tout le mal qu'il pensait de la décentralisation.

La défiance vis-à-vis des pouvoirs publics aura bel et bien été la marque de fabrique idéologique de ce quinquennat. Il suffit d'observer le nombre non négligeable de pouvoirs octroyés aux préfets dans tous les textes, au détriment des élus territoriaux, ou, pire, les recentralisations : agences de l'eau, RSA. Le groupe Libertés et territoires a défendu plusieurs amendements – lorsqu'ils n'ont pas été déclarés irrecevables – en faveur d'une revalorisation du rôle des régions, d'une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et de montagne, ou encore de l'insularité de la Corse – je pourrais parler du fait insulaire, qui concerne aussi, par exemple, les îles du Ponant.